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Tous les médecins, chirurgiens, professionnels de santé, Cliniques et Hôpitaux doivent souscrire une assurance au titre des risques professionnels. Par conséquent, quel que soit le montant de vos préjudices, il n'y a aucun risque d'insolvabilité du ou des responsables, et vous serez indemnisé par l'assureur ou les assureurs des professionnels de santé ou établissement de santé impliqués. Quels sont les préjudices indemnisables?
RÉMUNÉRÉ PAR L'ASSUREUR - NON RESPECT FRÉQUENT DU CONTRADICTOIRE DANS L'EXPERTISE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE: - MEILLEURE INDEMNISATION. - FRAIS DE PROCÉDURE (AVOCAT, HUISSIERS, EXPERTISE... ) - IMPARTIALITÉ DE L'EXPERT. - DELAIS DE LA PROCÉDURE (AVEC APPEL POSSIBLE).. Indemnisation erreur médicale montant du smic. - PROCÉDURE COERCITIVE - ALÉA JURIDIQUE - RAPPORT DE FORCE PLUS ÉQUILIBRÉ - PROCÉDURE TECHNIQUE ET COMPLEXE - ABSENCE DE CRITÈRES DE GRAVITÉS. - DEMONSTRATION DU PRÉJUDICE À LA CHARGE DE LA VICTIME
Le parcours de soins doit alors faire l'objet d'une étude attentive pour rapporter la preuve de l'erreur médicale, de l'infection nosocomiale, de l'accident médicamenteux ou encore de l'aléa thérapeutique. Les situations, souvent complexes et variées, peuvent, en raison de causes plurifactorielles, aboutir à la reconnaissance d'un droit à indemnisation des victimes d'erreur médicale à la fois pour faute médicale et aléa thérapeutique (non fautif). Le recours doit alors être orienté pour partie à l'encontre de l'assureur du "fautif" (hôpital, clinique, médecin... ) et pour les conséquences de l'aléa thérapeutique, vers l'ONIAM sous réserve de l'atteinte des critères de gravité. La responsabilité médicale exige des connaissances pointues et la victime (ou sa famille) aura beaucoup de difficulté à "se faire entendre" pour obtenir réparation de ses préjudices dans un environnement trés technique et médical. Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ? | Justifit.be. Au delà de la reconnaissance de l'accident médical, les assureurs tentent "systématiquement" de minimiser le dommage corporel subi par la victime tant sur l'évaluation médico-légale du dommage corporel lors de l'expertise médicale (Déficit Fonctionnel Permanent, souffrances endurées, besoin en aide humaine, préjudice esthétique, incidence professionnelle... ) que sur traduction financière des préjudices au moment de l'indemnisation.