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Etude d impact sur l environnement - [PPT Powerpoint] Click here to load reader Post on 01-Nov-2014 11. 697 views Embed Size (px) DESCRIPTION TRANSCRIPT 1. LETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT ET SA MISE EN PLACE AU MAROCLEtude dImpact sur lEnvironnement (EIE) constitue uninstrument de Prvention dans le cadre dune politique deprotection de lenvironnement qui comprend gnralement troisvolets:- la surveillance et le suivi de ltat de lenvironnement;- la rparation des dgts dj causs par lhomme (volet curatif);-la prvention de futurs dgts (volet prventif). 2. LEIE a pour objectif principal de prvenir de nouvelles dgradationsde lenvironnement lies aux activits autorits du pays ont retenu cet instrument prventif pour protgerlenvironnement et permettre un dveloppement durable du pays. Cours sur l étude d impact environnemental ppt des. Unprojet de loi rendant obligatoire lEIE et un projet de dcret prcisant ledroulement de la procdure des EIE ont vu le jour. Il faut noter que leMaroc sest engag au niveau international utiliser ltude dimpactsur lenvironnement en adoptant lors de la Confrence de Rio:- le texte de lAgenda 21 des Nations Unies qui insiste dans plusieurschapitres sur limportance des tudes dimpact pour prvenir ladgradation de lenvironnement;- la Dclaration de Rio qui stipule notamment que lorsquils jouissentdun pouvoir de dcision adquat, les gouvernements doiventsoumettre une valuation dimpact environnemental tout projetsusceptible de causer des dommages notables lenvironnement.

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7. Exemple dtude dimpact sur lenvironnement EIE pralable la construction dune voie de contournement urbaine et permettant dviter un impact ngatif sur lenvironnement humain (graves accidents de la circulation): Une route doit contourner un quartier urbain vocation essentiellement rsidentielle. Elle doit suivre un trac qui a t tabli par une tude technique et a t prfr dautres tracs possibles. La route, telle quelle est prvue, va sparer les enfants du quartier rsidentiel delcole quils frquentent. Les coliers devront donc traverser quatre fois par jour la route pour aller lcole et retourner chez eux. LEIE permet de mettre en vidence les risques daccidents graves lis la traverse de la route par les enfants. Limportance du risque daccident est dmontre laide de statistiques, dtudes de cas comparables, etc. Cours sur l étude d impact environnemental pp.asp. 8. LEIE propose trois solutions pour supprimer cet impact ngatif:-lamnagement dun tunnel pour les pitons;-lamnagement dun tunnel pour le passage de la route au niveau delaccs lcole;- labandon de lcole actuelle et la construction dune nouvelle cole lintrieur du quartier rsidentiel que contourne la route.

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En environnement, le terme risque n'est pas utilisé, mais pour autant, il s'agit bien au final de faire une évaluation des risques. Les référentiels donnent les définitions suivantes: Aspect environnemental (AE): élément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interactions avec l'environnement. Note: un aspect environnemental significatif (AES) est un aspect environnemental qui a ou peut avoir un impact environnemental significatif. Cours sur l étude d impact environnemental ppt les. Impact environnemental (IE): toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme. L'expérience montre que la définition d'aspect environnemental peut porter à interprétation.

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9. Ltude value chacune des trois solutions quelle propose. Elle les compare dupoint de vue de la faisabilit technique, de la faisabilit financire, des impactsrsiduels et estime que la troisime solution est la meilleure. Elle prcise que lestravaux doivent tre excuts et value leur cot. Cette proposition, soumise par lematre douvrage lautorit comptente, est juge acceptable. LEIE a donc montrque la voie de contournement pouvait avoir un impact ngatif sur la population (lerisque daccident des enfants traversant la route pour se rendre lcole). Elle acherch des solutions pour supprimer cet impact. Elle a effectu un choix parmi lessolutions. Etude d impact sur l environnement - [PPT Powerpoint]. La solution propose est accepte par lautorit comptente. Elle serafinance par le matre a permis de trouver une solution un problme grave avant mme que celui-cine se pose. Elle a permis de prvenir efficacement le risque daccidents de la ralisation dune tude dimpact sur lenvironnement avant la construction de laroute, il est trs probable que des accidents se seraient produits et quune solutiondurgence au problme aurait d tre trouve, sans doute moins bonne et plus coteuseque la solution propose dans ltude dimpact.

Note d'application Etude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans et à la réalisation d'équipements, qui permet d'estimer leurs effets probables sur l'environnement. Sources normatives Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement fixe les principes de l'évaluation environnementale pour les projets. Articles L 122-1 à L 122-3 du Code de l'environnement (cadre général). Articles R 122-1 à 15 du Code de l'environnement (cadre général). Note bibliographique J. Bétaille, « La procédure de l'étude d'impact après la loi portant engagement national pour l'environnement: des insuffisances récurrentes »: RJE, n° spécial, 2010, p. (PPT) Cours environnement | kouao ebah Daniel paul - Academia.edu. 241 - 251. M. -B. Lahorgue, « La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact »: AJDA 2012, p. 450. M. Prieur, Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable: étude juridique, FAO Etude législative 53, Editions Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 1994.

Présentation PowerPoint – INSA Lyon Sensibilisation aux contraintes de l'environnement, voir le développement durable lors de la conception ou au cours du développement d'un produit industriel,. Etre au courant des pratiques dans l'industrie mécanique et dans l'industrie en générale, Avoir une idée sur les outils utilisés ou disponibles, Les principaux problèmes posés concernent la mesure en présence de l'ensoleillement et la mesure d'un faible débit d'air. Sujet 5: H. Étude d’impact sur l’environnement - Prévention Plus. Kada, J. Boulemia (B1. 02) Formulation de bloc de terre cru La réduction de l'impact environnemental des matériaux de construction constitue un réel enjeu de développement durable pour le bâtiment. Présentation PowerPoint – adopter un comportement éthique et responsable: ce travail invite à une réflexion sur l'environnement. A travers l'étude d'impact qui sera conduite, il s'agira de rechercher des conséquences d'une activité humaine sur l'environnement et la société. Il convient aussi de se questionner sur l'impact des nouvelles technologies.

Wed, 31 Jul 2024 10:56:47 +0000