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Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4932Z - Transports de voyageurs par taxis que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).
Voici le tableau des OPCO concernés: 16 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 OPCO Mobilité, 54 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Idcc transport de voyageurs par taxi avec. Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. 2219 Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 OPCO entreprises de proximité,
Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4932Z? A quoi sert le code NAF – APE 4932Z? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Nafr2-49.32Z-Transports de voyageurs par taxis | Insee. Comment changer son code NAF 4932Z? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4932Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.
Sociétés référencées à Draguignan Les Pervenches N? 9 Av De La Cerisaie, 83300 Draguignan Téléphone: 04 94 68 05 59 1475 Che De Saint Esprit, 83300 Draguignan Téléphone: 06 85 82 72 04
CONVENTION COLLECTIVE Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 21/12/1950 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Code APE / NAF 4932Z - Transports de voyageurs par taxis. Salaires minima hiérarchiques Fonds financement paritarisme: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Egalité professionnelle femme-homme Emploi des travailleurs handicapés Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
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