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Article Rédigé par DG Trésor • Publié le 27 septembre 2018 Propriete-Intellectuelle Maroc OMPIC BMDA Au Maroc, deux Offices sont en charge de la propriété intellectuelle: l'OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) pour les titres de propriété industrielle que sont les brevets, marques, dessins et modèles ainsi que pour le registre du commerce -, le BMDA (Bureau Marocain du Droit d'auteur) pour les aspects relatifs aux droits d'auteurs et droits voisins – Fichier attaché file_download Propriété intellectuelle au Maroc PDF • 509, 5 Ko
Un bien non titré est donc un terrain nu ou bâti, un immeuble ou tout autre bien immobilier qui n'a pas fait l'objet d'une immatriculation auprès de l'ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie). Il est traditionnellement appelé melkia ou bien adoulaire. Demande certificat de propriété en ligne maroc. Sa propriété repose sur un acte de possession paisible, publique, non interrompue (au moins 10 ans dans la majorité des cas) et exercé, aux yeux des tiers, en qualité de propriétaire. Celui-ci se traduit alors par la rédaction d'un moulkiya (acte manuscrit de propriété) par un adoul (équivalent d'un notaire en droit musulman). Ces biens non titrés sont assez répandus dans les zones rurales et font souvent l'objet d'une indivision entre des héritiers. Ils sont généralement proposés à un prix de vente très attractif. Mais attention à ne pas se laisser tenter d'acheter un bien non titré au Maroc sous peine de se retrouver confronté à des situations problématiques qui pourraient remettre en cause votre qualité de propriétaire.
Le calendrier des fruits et legumes de saison pour le mois d'avril. Que manger en avril?. Mang Pourquoi je n'arrive pas à maigrir En depit de tous nos efforts, l? aiguille sur la balance stagne voire pire, continue de grimper. Vous tentez de perdre du poids. sans y arriver? L'un de ces 20 saboteurs sournois vous empechent peut-etre de maigrir pour de mangez saineme Concours Reine Elisabeth Retrouvez toutes les infos sur Elizabeth d'Angleterre avec! Bio, actu, photos, videos. Suivez l'actualite de Elizabeth d'Angleterre. Grossiste de chaussures pour Femme - Achats en gros - Grossiste France. C? est l? information qui agite le Royaume-Uni. Depuis plusieurs mois, des rumeurs assurent que la reine Eliza Brochettes de boeuf marinées Une marinade absolument parfaite pour les brochettes de b? uf et tres facile a preparer. Brochettes de boeuf marinees - Special barbecue. Brochette de boeuf: des conseils pour sublimer de simples brochettes de boeufRecete de brochettes de b? uf marine Al Martino's Greatest Hits YouTube Profitez des videos et de la musique que vous aimez, mettez en ligne des contenus originaux, et partagez-les avec vos amis, vos proches et le monde entier.
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