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L'EXONERATION DE LA PLUS-VALUE La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale et de ses dépendances immédiates (pour plus de détails voir Résidence principale et plus value immobilière) et nécessaires est totalement exonérée lorsque la détention est directe. Une SCI pour la résidence principale. En cas de détention par le biais d'une société, il est possible de perdre cet avantage; Lorsque le logement est détenu par une SCI à l'IR et que le logement est mis à disposition à titre gratuit à un des associés qui en fait sa résidence principale: la plus-value sera exonérée en cas de vente de la résidence principale ou de la vente des parts de l'associé. Attention: s'il y a plusieurs associés, l'exonération de la plus-value ne concerne que la quote-part de plus-value de l'associé occupant effectivement le logement au titre de résidence principale (exonération partielle). Lorsque le bien est détenu par une SCI à l'IS, l'exonération de la plus-value ne sera pas applicable. C'est également le régime des plus-value professionnelles qui viendra s'appliquer.
Lors de sa constitution, les statuts définiront les modalités de gestion de la société, et notamment les pouvoirs qui seront conférés aux associés et au(x) gérant(s). Dans le cas où les parents souhaitent conserver tous les pouvoirs, il sera possible de leur confier la direction de la SCI en les nommant gérants. Le schéma est le suivant: la société civile est propriétaire du bien, les parents et les enfants sont associés, donc tous propriétaires de la société civile, et les parents sont en plus gérants de la SCI. Les parents pourront ensuite organiser la transmission de leurs parts à leurs enfants en pleine propriété, voire en nue-propriété. « La résidence principale en SCI, est-ce une bonne idée ? », Actualité/Avis d'Expert Immobilier. Ils pourront même dans l'absolu décider de ne conserver qu'une seule part de la société en pleine propriété sans voir leur pouvoir de décision remis en cause. Pour parvenir à de tels objectifs, il sera donc essentiel de rédiger des statuts en ce sens. Les contraintes de la SCI: ce qu'il faut savoir En revanche, apporter sa résidence principale à une Société Civile comporte quelques contraintes.
Le droit temporaire au logement, d'ordre public (il n'est pas possible d'en priver son conjoint), permet au conjoint survivant de rester dans le logement pour une durée de 1 an. Il s'applique de plein droit c'est à dire qu'il n'y a aucune formalité à accomplir. Le droit viager au logement permet au conjoint survivant de rester durant toute sa vie dans le logement familial. Ce droit s'impute aux droits successoraux de celui-ci. En l'absence de bail entre l'un des deux époux et la SCI, ces deux droits ne pourront s'appliquer: lors du décès, ce sont les parts et non le logement qui entrent dans la succession. Sci pour residence principale un. L'ABATTEMENT DE 30% - dans le cadre de l'impôt sur la Fortune immobiliére ou IFI La résidence principale, soumise à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) bénéficie d'un abattement de 30% de sa valeur vénale. Cet abattement n' est seulement applicable que lorsque la résidence principale est détenue en direct. Dans une QPC du 17 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a exclu toute possibilité d'appliquer cet abattement de 30% à la résidence principale détenue par le biais d'une société.
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