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Son impact sera moindre que la tranche supprimée, 80 000 agents avaient été concernés par cette disparition. Une campagne de communication est prévue par la DGAFP * au mois de janvier 2020. L'UNSA salue l'effort réalisé mais demande le déplafonnement de cette nouvelle tranche, ce qui est déjà le cas pour les familles monoparentales. Vers une nouvelle ouverture: un « CESU 6-12 ans » Le ministère réfléchit à la mise en place d'un « CESU 6 -12 ans » permettant ainsi d'accéder plus facilement à la garde d'enfants mais aussi à l'accompagnement scolaire. Cette mesure existe déjà dans d'autres ministères comme celui de la justice ou de l'intérieur, mais est aussi mise en pratique dans certaines académies au sein de l'Éducation nationale sous forme d'ASIA ** (sans porter ce nom de CESU 6-12 ans). La réflexion à mener est de trouver une mise en application commune et répondant surtout à l'attente des personnels. Cette proposition que nous avons portée est en phase de projet. Nous souhaitons une mise en oeuvre moins complexe que pour le CESU 0-6 ans.
D'un montant forfaitaire de 300 € par an et par enfant, le CESU — garde d'enfants 0 ⁄ 12 ans du ministère de l'Intérieur est cumulable avec toutes les aides légales (dont les CESU — 0 ⁄ 3 et 3 ⁄ 6 ans mis en place par la DGAFP) et n'est soumis à aucune condition de ressources. Contact: wwwpasscesumi-rf Pour tout autre renseignement, actionsociale. interieurcontent/aideFamille/. Documents à télécharger: Le formulaire de demande CESU Le dépliant d'information sur le CESU garde d'enfants 0 ⁄ 12 ans ministère de l'Intérieur
CESU ACTIVITES PERISCOLAIRES Enfants de 6 à 12 ans Comment utiliser vos CESU Activités VI Périscolaires? Comment commander vos CESU Activités Vous pouvez utiliser vos CESU Activités Périscolaires pour rémunérer: Vous pouvez commander vos CESU Activités Périscolaires, en une fois, à tout moment de l'année. Il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur: Un organisme agréé de garde d'enfants Un salarié en emploi direct à domicile En cas d'emploi direct à domicile, vous devez: Vous affilier auprès du centre National du CESU(1) qui vous adresse un courrier vous expliquant la procédure à suivre quelques jours après votre commande de vos CESU Activités Périscolaires. Vous devez lui renvoyer une autorisation de prélèvement des charges sociales. Affilier votre intervenant auprès du Centre de Remboursement du CESU(2) et effectuer la déclaration de ses heures travaillées au moyen des volets sociaux qui vous sont transmis par le CNCESU. Le document d'affiliation est téléchargeable sur le site: Remettre le ou les chèques à votre intervenant, afin qu'il les envoie au CRCESU ou les dépose à sa banque accompagnés des bordereaux de remise de chèques fournis par le CRCESU.
La prestation est aussi valable en cas d'adoption. Les CESU - garde d'enfant peuvent être utilisés pour rémunérer tout ou partie des frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting,... ), dans les conditions prévues par la réglementation générale du CESU et rappelées par la circulaire institutive. Le bénéfice du « CESU - garde d'enfant 0-6 ans » est soumis à condition de ressources. En fonction du niveau de revenus des parents éligibles, la circulaire du 24 décembre 2014 prévoyait que l'aide pouvait être de 400€ ou de 700€ par an pour les couples, et de 480€ ou 840€ par an pour les familles monoparentales. La circulaire du 5 novembre 2019 a introduit une nouvelle tranche de prestation d'un montant de 200€ par an pour les couples et de 265€ par an pour les familles monoparentales, ainsi qu'une revalorisation de 5% des barèmes. L'aide est versée chaque année en une seule fois. Depuis 2009, les agents ayant recours à une assistante maternelle, à un autre salarié en emploi direct ou à des crèches, peuvent opter pour le CESU émis sous forme dématérialisée.
Les carnets de CESU - garde d'enfant auxquels ont droit les agents leur sont directement adressés à leur domicile, aux frais de l'État. Les CESU portant le millésime de l'année N ne sont utilisables que jusqu'au 31 janvier de l'année N+1. Les agents n'ayant pas utilisé leurs CESU de l'année N peuvent toutefois en obtenir l'échange contre des titres N+1, à condition que l'année N ne soit pas celle des six ans de leur enfant et que ces CESU ne résultent pas déjà d'un échange. Ce remplacement peut être demandé au cours du mois de janvier N+1, en adressant au prestataire (par courrier suivi) les titres accompagnés d'un bordereau de retour (disponible sur le site). La date limite d'utilisation de la prestation est en tout état de cause fixée au 31 janvier de l'année qui suit le sixième anniversaire de l'enfant (selon la prestation concernée). Le CESU - garde d'enfant 0-6 ans Cette prestation, issue de la fusion des dispositifs CESU – garde d'enfant 0-3 ans et CESU – garde d'enfant 3-6 ans, est accessible aux agents de l'État depuis le 1er janvier 2014.