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Les données présentées portent sur la période 2012-2016 selon la disponibilité des comptes.
En effet, le fait que le titulaire avait à titre exclusif l'exploitation du mobilier urbain de la ville avait conduit le juge des référés de conclure en l'absence d'une réelle exposition à un risque d'exploitation.
Que vous soyez cuisiniste, artisan, distributeur de meubles ou professionnel de la literie, pour faire connaitre vos produits ou vos services, les périodes où vos confrères communiquent le plus sont aux mois de juin, juillet, septembre et décembre. D'autre part, les supports à privilégier sont les magazines puisqu'ils sont une source d'inspiration pour 35% des consommateurs de décoration. Le saviez-vous? 80% de nos lecteurs sont habitués aux travaux d'aménagement et de déco. Mobilier urbain recyclé : Du mobilier urbain écologique. Profitez de nos formats pluri-médias pour impacter des profils qui correspondent à votre cible. Selon vos objectifs, votre budget et votre zone de chalandise, les experts de la régie publicitaire Additi Média créent avec vous des campagnes de communication sur-mesure.
Elle peut notamment préciser qu'il sera tenu compte de divers éléments tels que: - la notation, - le niveau de responsabilité, - l'animation d'une équipe, - les agents à encadrer, - la modulation compte tenu des missions différentes confiées dans chaque service, - la charge de travail, etc. Attribution individuelle L'autorité territoriale répartit individuellement par arrêté l'indemnité d'administration et de technicité dans la limite du crédit global et en fonction des critères d'attribution fixés par délibération. Article 5 du décret n° 2002-61 du 14/01/2002 Cumul L'indemnité d'administration et de technicité ne peut se cumuler avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I. ). Indemnité d’administration et de technicité (IAT). En revanche, elle peut se cumuler avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I. Article 7 du décret n° 2002-61 du 14/01/2002. Fiche établie par le Service Juridique du SDPM (c)
Contexte L' indemnité d'administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l'État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d'État. L'IAT a notamment permis de régulariser le régime indemnitaire qui était versé forfaitairement sous forme d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Comme l'ensemble du régime indemnitaire, l'indemnité d'administration et de technicité n'est pas de droit, et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Qui peut être bénéficiaire de l'IAT? De quelle manière est-elle calculée? Iat fonction publique des. Quelles sont les modalités d'attribution?
Maîtrisez tous les éléments de la rémunération des fonctionnaires, en consultant le guide des primes de la fonction publique édité par la Gazette des communes en partenariat avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne. Sous forme de fiches détaillées, vous pouvez connaitre le montant de chaque prime de la fonction publique ainsi que les conditions d'octroi, les bénéficiaires ou encore la méthode de calcul. L'édition 2018 du Guide des primes de la fonction publique, à jour au 1er septembre 2018, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Près de 100 rubriques détaillent leurs conditions, régime et cadre d'attribution. Le guide se décompose en trois parties comprenant les primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales; puis les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières; enfin, une partie est consacrée au règlement des frais occasionnés par les déplacements. Iat fonction publique et. RIFSEEP Le Guide tient également compte de la mise en place, à partir de 2017, du RIFSEEP, le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.