Parure Bollywood Pas Cher
Pour une femelle LOF uniquement contre un chiot ou discutable sur le prix... nord-pas-de-calais - houdeng-aimerie - Saillie mâle sacré de Birmanie LOF/LOOF a donner Je vous présente Elmo mâle Sacré de Birmanie, né le 31/03/2009, pure race, inscrit au LOF/LOOF. Son numéro d'identification est le 250268600188321. né d'une portée de 4 chatons. Annonces recherche femelle pinscher pour saillie pays de - PointVente.fr. 3 mâles et une femel... auvergne - - Saillie maine coon LOOF Propose en saillie male maine coon bleu smoke LOOF de 1 an Mr fait des expositions CHAMPION Il est testé FIV FELV vacciné et testé par ADN Les amoureux seront accueillis dans une pièce qui leur est réservé... basse-normandie - - saillie berger allemand gris de 2 ans propose saillie lof confirmé exc lignée travail pére Grem du triangle magique 6eme a la wusv ( championnat du monde RCI) mére Die callas de celius RCI3 pour tout renseignement appeler au 06 3... centre - - 300. 00 € DOG'S CITY - NOMBREUX Chiots Disponibles toute l'Annee DANS UN CADRE DE VERDURE ET DE VIE FAMILIALE, eurl « DOG'S CITY « Vous propose à la vente de Nombreux Chiots types « BICHON MALTAIS, YORKSHIRE, SHIH TZU, LHASSA APSO, PINSCHER TOY, CHIHUAHUHA, BOULEDOGUE, JA... midi-pyrenees - montauban - Jack Russel mâle pour saillie Je m'appelle Far West, j'ai 9 ans et je voudrais fonder ma petite famille.
33. 27 ou par e-mail:... Chihuahua chiot femelle 1 200, 00 € Suisse adorable petite femelle chihuahua, à poils court de couleur fauve. elle est pucé, vacciné, vermifugé, avec passeport europeen, en bonne s... Achat de Loulou de Poméranie nain Suisse Bonjour, je recherche un petit chien Loulou de Poméranie. Si vous pouviez m aider a savoir ou je peux en trouver, élevage...... Vends chiot papillon femelle 1 300, 00 € Vends chiot papillon femelle tricolore née le 6/11/2011 LOF très jolie et gentille élevée en famille excellent pedigree pucée vaccinée numéro p... ▷ recherche femelle pinscher nain pour saillie - unCompagnon.fr. A DONNER Neuchâtel (2000) Urgent à donner contre bon soin un caniche nain noir très affectueux et pleine de vie, il à 2 ans. Cause d'un accident que je dois m'en s'éparait... Ajouter à ma sélection
Je recherche une femelle pinscher pour faire => Lire la suite
Contexte des articles L3221-1 à L3221-7 portant sur les principes relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes: Les articles L3221-1 à L3221-7 font partie du Code du travail. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes affiche montée. Ils se trouvent dans la partie législative, dans la troisième partie intitulée: durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale. Ils portent sur le salaire et les avantages divers et énumèrent les principes relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Partie législative Troisième partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre II: Salaire et avantages divers Titre II: Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Chapitre Ier: Principes Commander l'affichage égalité professionnelle entre hommes et femmes pour 9. 8€ HT Ce que disent les articles L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité de rémunération entre hommes femmes: Article L3221-1 sur le champ d'application du principe de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes: L'article L3221-1 du Code du travail énumère les personnes concernées par les dispositions des articles L3221-2 à L3221-7 relatives au principe de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Extraits du Code du Travail Article L3221-1 Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes affiche de. Article L 3221-2 Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Article L 3221-3 Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. Article L 3221-4 Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Cette synthèse est aussi tenue à la disposition de toute personne qui la demande. L'article L. 2323-58 du code du travail indique que le rapport, accompagné de l'avis, est transmis, dans un délai de quinze jours, à l'inspecteur du travail. La proposition de loi tend à introduire à l'article L. 2323-57 un nouvel alinéa qui prévoit d'abord que le rapport est transmis, avec l'avis du comité d'entreprise, des représentants du personnel ou de la commission de l'égalité professionnelle, à l'inspecteur du travail. En l'absence de transmission du rapport, l'employeur serait soumis à une pénalité égale à 1% de la masse salariale. Affichage égalité de rémunération hommes femmes - FNA. Les modalités de recouvrement de cette pénalité seraient fixées par décret. II - Le texte adopté par la commission La commission a approuvé l'article unique de la proposition de loi en y apportant seulement des améliorations de forme. Concernant l'obligation de conclure un accord collectif, elle a précisé que cet accord doit porter spécifiquement sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Article L3221-7: Est nulle de plein droit toute disposition figurant notamment dans un contrat de travail, une convention ou accord collectif de travail, un accord de salaires, un règlement ou barème de salaires résultant d'une décision d'un l'employeur ou d'un groupement d'employeurs et qui, contrairement aux articles L3221-2 à L3221-6, comporte, pour un ou des salariés de l'un des deux sexes, une rémunération inférieure à celle de salariés de l'autre sexe pour un même travail ou un travail de valeur égale. La rémunération plus élevée dont bénéficient ces derniers salariés est substituée de plein droit à celle que comportait la disposition entachée de nullité. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes affiche de la. Les articles L3221-1 à L3221-7 sont liés à: Article L3221-1: Code du travail - art. L3211-1 Code du travail L3221-2 - L3221-7. L3211-1 Égalité professionnelle entre les femmes et Égalité professionnelle et salariale entre Égalité professionnelle entre les femmes et (VE) Égalité professionnelle entre les femmes et (VNE) Égalité professionnelle entre les femmes et Suppression des écarts de rémunération entre le.... -art.