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S'agissant du régime de responsabilité: l'étalonnier a une obligation de moyen et sa responsabilité ne se voit engagée que si une faute est prouvée. Ainsi, par une décision du 19 mai 2015, la Cour d'appel de Caen a considéré que la responsabilité de l'étalonnier n'était pas engagée, puisqu'en l'espèce, selon l'autopsie, la cause de la mort n'est pas le choc contre les barres lors de l'insémination, mais le choc « neurogénique à la pénicilline ».
13-16. 194 13-20. 375, Publié au bulletin [... ] Jean-Marc Y... mais prive seulement ce dernier du pouvoir de contracter; Que. Contrat type dépot vente cheval gratuit. cette règle étant édictée dans l'intérêt exclusif des créanciers, seul le liquidateur peut se prévaloir de l'inopposabilité du contrat [... ] inopposabilité à sa liquidation; Attendu que, pour démontrer la réalité de tels préjudices, la SCI fait état de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée de mener à bien un projet d'élevage de chevaux [... ] de justice - Vente de gré à gré - Ordonnance du juge commissaire autorisant la vente - Ordonnance [... ] Si la vente de gré à gré d'un immeuble compris dans l'actif du débiteur en liquidation judiciaire n'est [... ] 19-14.