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alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 200 22 nov.
Pour toutes vos questions l' Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 « Vous pouvez compter sur l'Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d'honneur de l'AIVF Patrick Kloepfer » La consolidation médicale correspond par définition à la date à laquelle l'état de la victime est stabilisé et signifie qu'il reste des séquelles. Faire attention à la date de consolidation retenue Ce que dit le médecin expert de l'assurance n'est pas parole d'évangile. Il est classique malheureusement que la date de consolidation retenue ne ne soit pas la bonne notamment pour les pathologies du type stress post traumatique et trauma crânien. Ce n'est d'ailleurs pas toujours nécessairement de la faute du médecin expert de l'assureur. La victime elle même peut sous estimer les conséquences sur sa vie d'une pathologie et ne pas voir la nécessité d'attendre un peu avant d'être consolidée. Délai entre consolidation et convocation médecin conseil. | Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé | Accès aux forumsForum AtouSante. Le risque est tout simplement que les préjudices soient sous estimés.
Le médecin-conseil de la CPAM adressera au médecin expert désigné un protocole d'expertise qui détermine la mission qui lui est confié. Le médecin expert n'a pas le droit d'outrepasser sa mission et doit se cantonner dans la procédure d'expertise de répondre à la mission qui lui est confiée par la CPAM. Le médecin expert vous convoquera à une expertise médicale et en informe le médecin que vous avez désigné, le médecin-conseil de votre caisse d'assurance maladie des date, heure et lieu de l'examen médical afin de respecter le principe du contradictoire. Dès lors le médecin expert établit son rapport d'expertise médical et l'adresse à votre médecin que vous avez désigné dans la procédure et au médecin conseil de la sécurité sociale dans un délai maximum de 48 heures. Il devra par la suite transmettre dans un délai maximum de un (1) mois maximum son rapport complet et l'adresser au service médical de votre caisse d'assurance maladie. Le medicine conseil veut me consolider en. V. La procédure contentieuse de contestation de la date de consolidation Si malgré l'expertise, le médecin expert confirme la décision du médecin conseil de la CPAM, vous avez encore la possibilité de contester cette décision en justice.
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