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Question détaillée Bonjour, nous avons en vu d'acheter un terrain de 1000m2 avec un autre couple. Sur ce terrain isolé en bout d'impasse (il y a d'autres maisons le long de l'impasse), nous souhaitons nous diviser les 1000m2 en deux lots de 500 pour construire cote à cote une maison. Nous sommes conscients de devoir respecter la surface construible etc... et avons demandé un certificat d'urbanisme mais ma question est juridique. - est ce que nous sommes en copro. horizontale avec les autres maisons? Acheter un terrain pour le diviser en deux femme. - si nous ne divisons pas le terrain de 1000m2 et nous construisons nos deux maisons, est ce que nous sommes en indivision? je ne sais pas quelles démarches entreprendre ni les couts engendrés pour que nous ayons chaque couple notre autonomie en cas de volonté de vente future éventuelle? Pouvez vous me guider dans les formes juridiques qui s'offre à nous, les contraintes, les couts? Merci beaucoup, Cordialement, Alec Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 15/08/2012 par EXPERT CONSTRUCTION Bonjour La solution la mieux adaptée dans votre cas, est de demander un permis de construire global, et une fois accordé, le permis de construire vaut division.
Étape 2: borner votre terrain Une fois la faisabilité de votre projet établie, vous pouvez faire appel à un géomètre-expert pour effectuer le bornage de votre terrain. Ce bornage vous permet de: fixer précisément les limites de votre propriété et des nouvelles parcelles; définir l'accès du terrain en division, le passage des futurs réseaux, le passage des réseaux existants; de dresser un document d'arpentage (officialisant la division de parcelle cadastrale), c'est-à-dire d'attribuer de nouveaux numéros cadastraux (parcelle détachée et parcelle initiale). Étape 3: faire la demande en division Troisième et dernière étape du processus de division parcellaire et de lotissement: la demande officielle auprès des autorités compétentes. C'est à vous, propriétaire du terrain, qu'il revient de réaliser ces démarches administratives. Vous souhaitez vendre la parcelle issue d'une division sans projet de construction? Acheter un terrain pour le diviser en deux plus. Vous devez obtenir l'autorisation de procéder à la division de terrain en 2 lots, ou 3 lots, à partir d'un terrain unique.
Certaines configurations peuvent freiner la division. La superficie du terrain: d'ordinaire, il vous faut un terrain d'au moins 300m2 pour le diviser Les terrains en pente: ce type de terrain peut freiner une division en bonne et due forme L'implantation de la maison existante. Acheter un terrain pour le diviser en deux belgique. En effet il vous faut regarder de près la position des portes et fenêtres, aussi si la maison déjà construire est au milieu du terrain, cela rendra le projet plus difficile. Si votre terrain paraît compliqué à diviser, faites-vous aider par un expert. Un géomètre, un architecte, un expert de la division seront les plus à même de vous conseiller. Dans quel cas diviser son terrain?
L'intervention d'un architecte et/ou d'un géomètre peut prendre du temps et coûte de l'argent. La division doit aussi être validée par la mairie au terme du dépôt d'un permis d'aménager, d'un permis de construire valant division, ou d'une déclaration préalable. Le délai d'instruction peut aller jusqu'à 3 mois. Une fois cette autorisation acquise, le propriétaire devra l'afficher sur le terrain au moyen d'un panneau durant 2 mois consécutifs constatés par un huissier de justice. Durant ce laps de temps, les voisins ont le droit de s'opposer au projet et de déposer une demande de recours gracieux auprès de la mairie, ou de recours contentieux auprès du tribunal administratif. Achat terrain en copropriete pour le diviser [Résolu]. La procédure de division parcellaire nécessite donc au moins cinq mois pour aboutir. Les propriétaires peuvent toutefois mettre en vente les parcelles concernées une fois l'autorisation délivrée, et signer un compromis de vente dans lequel la condition suspensive de purge des recours de tiers est mentionnée. Les acquéreurs peuvent également insérer une condition d'obtention d'un permis de construire.
Ce type de vente bénéficie cependant de l'abattement pour durée de détention. Il s'applique au-delà de la cinquième année. Au bout de 30 ans, les propriétaires sont complètement exonérés. Ce contenu est proposé par l'un de nos partenaires via Brisbane Services. Partagez sur les réseaux sociaux!
Bonjour Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire, qui vous expliquera tous les tenants et aboutissants de votre projet suivant vos désirs. Sinon, vite fait, plusieurs solutions s'ouvrent à vous 1°)- Vous achetez un seul et unique terrain, vous déposez un permis de construire pour deux maisons. Et vous restez comme ç ne vous le conseille pas, car le jour où vous voulez vendre, le jour où vous vous engueulez avec votre ami.... c'est le bordel 2°)- même solution, mais en plus, vous faites procéder à la mise en copropriété horizontale du terrain. Diviser un bien immobilier : est-ce légal ? - Mon Capital Immo. C'est à dire que comme dans le cas d'un immeuble en copropriété, il y'aura un seul terrain (assiette de la copropriété) avec deux lots (chaque moitié du terrain) et chacun de vous aura la jouissance d'un des lots. 3°)- même solution que 1°), mais une fois la construction achevée, vous faites faire une division par un géomètre, plus partage par un notaire. dans ce partage, chaque "nouveau" terrain sera évalué identiquement, et chacun des terrains sera attribué à l'autre.
La finalisation de votre projet de division Une fois toutes les clauses sus citées remplies, votre division sera définitive à l'édition du procès verbal de bornage. Comment acheter un terrain à plusieurs, et le diviser à l'achat ?. Une fois cette décision actée, la nouvelle parcelle est inscrite au cadastre. Pour le bornage, vous devrez absolument faire appel à un géomètre-expert. L'acte de vente du ou des terrains clôturera donc la division. Les acteurs de la division Ce guide a été rédigé par: