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Il a considéré que la méthode était parfaitement légale et absolument pas extravagante, déjugeant au passage le cabinet d'expertise comptable. Le tribunal a également estimé que contrairement à ce qu'affirmait la procureure, les collectivités avaient une parfaite connaissance de la portée de leur engagement, qu'il n'y avait donc aucune manoeuvre frauduleuse. Et donc pas d'escroquerie. Concernant le salaire de 10. 000€ par mois que touchait Christophe Di Donato, il a estimé qu'il n'avait rien d'abusif, qu'il était parfaitement règlementaire et connu de tous. Enfin, sur les facturations entre sociétés du même groupe appartenant à Christophe Di Donato, il a estimé qu'elles étaient ni fictives, ni abusives. N'a été retenu que l'abus de bien social. Une broutille... Si ce n'est pas un fiasco, ça y ressemble fort. Aménagement du territoire - Page 2. Une réquisition supérieure à ce que prévoit le code pénal Mais le comble du ridicule a été atteint quand Me Normane Omarjee et Luc Brossolet ont fait remarquer avec malice à la procureure qu'elle avait requis 2 ans de prison contre Michel Fontaine... alors que le maximum prévu par le code pénal est de un an!
Il vous faut […] Chassez les moustiques tigres Pour profiter de vos extérieurs cet été, lancez-vous dans la chasse aux eaux stagnantes dès les premières pluies du printemps! dès le mois d'avril, recherchez minutieusement et de manière complète tous les endroits où l'eau pourrait stagner dans les espaces extérieurs (y compris les regards et les coffrets techniques) et faire le nécessaire pour les neutraliser; […] 26/04/2022 Coupure d'eau rte Carignan – Cantelaudette Le SIEA (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement) vous informe être dans l'obligation de procéder à une coupure d'eau le MERCREDI 27 AVRIL 2022 de 09h00 à 17h00 sur le secteur suivant: Route de CARIGNAN et chemin de CANTELAUDETTE. 25/04/2022 Job pour les 16-25 ans à Latresne La mairie de Latresne réitère cette année son opération « job d'été » pour les 16 – 25 ans:Au service de la commune et de ses administrés, plusieurs types de travaux seront proposés:– entretien/nettoyage des espaces publics– désherbage manuel Missions de 15 jours maximum/personne prévues pour:– les vacances d'été (mi juin à fin août) […] 19/04/2022 Soirée d'accueil des familles ukrainiennes A l'occasion de la soirée de la résidence du Collectif 3/3, un temps d'accueil des familles ukrainiennes est proposée par le Maire et son conseil municipal.
Ainsi, faire partie de la commission permanente n'est pas seulement la garantie d'user d'un levier politique fort mais permet aussi d'arrondir la note de frais. Être membre de la commission permanente permet donc d'ajouter quelques 230 euros à son mois. Au-delà de l'écart qui peut exister entre un simple conseiller général et un vice-président (soit près de 1. Dgs saint palais sur mer. 000 euros de différence), il n'est en aucune mesure aussi important qu'entre un vice-président et le président de la collectivité (soit environ 2. 300 euros d'écart). Point positif à mettre au crédit du règlement intérieur de l'institution (et qui découle lui-même en bonne partie du Code Général des Collectivités Territoriales), les indemnités des élus peuvent être réduites en fonction de la participation de ces derniers aux diverses séances. En clair, l'absentéisme doit, en principe, être pénalisé. Autre bon point dans le contrôle des indemnités des élus: le plafonnement des rémunérations. Ainsi, un élu titulaire de plusieurs mandats électoraux ne peut percevoir un montant supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire dite de base qui est de 8.
Les affaires étrangères restent le domaine réservé du colonel Beck, lequel persiste à dédaigner l'alliance de la France tout en flirtant jusqu'à l' issue fatale avec ses puissants voisins, l'Allemagne et l'URSS. 12 mai 1937: George VI remplace Édouard VIII sur le trône Le 12 mai 1937, le monde a l'oreille tournée vers l' abbaye de Westminster. Chacun oublie un instant les menaces qui pèsent sur l'Europe, la guerre qui s'étend en Chine et en Espagne, la répression qui s'abat sur l'URSS et les gesticulations d'un fou furieux de l'autre côté du Rhin. Mourenx : Actualités et info en direct : faits divers, météo, sorties, sport, 64150 - Sud Ouest - Page 107. Dans l'abbaye se déroule en effet le couronnement du nouveau roi de Grande-Bretagne et d'Irlande (le Royaume-Uni), par ailleurs Empereur des Indes, George VI. Pour la première fois, la cérémonie est radiodiffusée. C'est sa fête: Achille D'un mot grec qui désigne « celui qui a de belles lèvres », Achille est le nom d'un très célèbre héros d'Homère. Ce serait aussi celui d'un évêque de Thessalie qui participa en 325 au concile de Nicée. Ses reliques reposent en Bulgarie dans une ville dénommée Achilli e n son honneur.
Django Reinhardt 23 janvier 1910 à Liberchies (Belgique) - 16 mai 1953 à Fontainebleau Django Reinhardt fait partie de la communauté des gens du voyage. Né en Belgique par les hasards des pérégrinations familiales, il devient très vite un talentueux joueur de banjo. Mais à 18 ans, il perd l'usage de deux doigts dans l'incendie de sa roulotte. Qu'à cela ne tienne, il se met à la guitare, découvre le jazz d'outre-Atlantique et invente un style particulier, le « jazz manouche », qui lui vaut une gloire internationale. FÊTE DU VÉLO Les Moutiers-en-Retz Les Moutiers-en-Retz dimanche 15 mai 2022. Il poursuit sa carrière avec succès, y compris sous l'Occupation, assisté de sa mère Negros, de sa femme et de son frère cadet Joseph, qui le remplace parfois au pied levé quand il oublie l'heure de ses concerts. En 1943, sommé d'aller jouer en Allemagne, il préfère se réfugier à Thonon-les-Bains et tente de là de passer en Suisse. Mais il est refoulé par les garde-frontière suisses et finalement revient à Paris attendre la fin de la guerre, sur la scène des Folies-Bergère. Après la guerre, il va aux États-Unis en vue de jouer avec Duke Ellington mais sa méconnaissance de l'anglais et son illettrisme l'obligent à vite y renoncer.
Jusqu'à 1. 249. 000 habitants, l'élu départemental touchera 2. 471 euros, les vice-présidents 3. 459. Le traitement des présidents de départements, lui, ne bouge pas et reste à 5. 512 euros.