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Il faut cependant se renseigner à l'avance, car certaines langues ne sont pas parfois prises en charge. Dans ce cas, il faudra avoir recours à un traducteur assermenté. Comment obtenir un extrait d'un vieil acte de naissance? À Mulhouse, quand vous cherchez un acte de naissance de plus de 75 ans, il faut plutôt s'adresser au service qui gère les archives municipales ou les archives départementales. Il est possible de le consulter dans des archives numériques par exemple, mais on peut aussi demander un extrait sans ou avec filiation ou encore une copie intégrale. À quoi sert un acte de naissance? La production d'un acte de naissance est nécessaire, voire obligatoire, dans certaines situations: Recensement militaire Recensement citoyen Recherches généalogiques Demande ou renouvellement de carte d'identité nationale Demande ou renouvellement de passeport biométrique Formalités administratives pour la célébration du mariage civil Pièces justificatives pour changement de nom Demande de rectification Inscription à la liste électorale Autres démarches administratives, ….
Si le procès n'était pas ouvert au public et que le jugement n'a pas été prononcé publiquement, la copie ne sera accordée qu'aux personnes ayant le statut de parties au procès ou à leurs héritiers. Comment obtenir un acte de décès à Mulhouse Un acte de décès est délivré à toute personne qui en fait la demande et cela sans aucun justificatif. Il comporte des informations concernant le défunt, ses parents, son époux, épouse ou partenaire de Pacs et le déclarant du décès. Les Mulhousiens, Mulhousiennes peuvent obtenir un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt si le décès est survenu en France. En cas de décès à l'étranger, l'acte doit être réclamé au Service central d'état civil de Mulhouse si le défunt était de nationalité française ou auprès de l'organisme qui a rédigé l'acte dans le pays concerné si le défunt était de nationalité étrangère. Comment obtenir un livret de famille ou une copie à Mulhouse Le livret de famille est délivré automatiquement par un officier d'état civile lors d'un mariage.
Vous avez besoin d'un acte de naissance à Strasbourg, Mulhouse, Reims ou Nancy? Selon la procédure que vous entamez, une copie intégrale ou un extrait peut vous être demandé. Ce document d'état civil est exigé notamment dans le cadre de pacs ou de mariage. Pour obtenir votre acte de naissance, il vous suffit de vous rendre dans la mairie de votre lieu de naissance. Si vous ne souhaitez pas patienter de longues minutes à attendre au guichet de la mairie de Mulhouse, privilégiez alors la demande en ligne. Cette procédure entièrement dématérialisée vous permet de commander le document officiel en quelques clics seulement. Voter acte de naissance vous sera ainsi envoyé, directement à votre domicile. Mulhouse, la cité du Bollwerk Mulhouse est une ville située dans le département du Haut-Rhin en région Grand Est. La commune de Mulhouse est la plus peuplée du Haut-Rhin avec plus de 100 000 habitants. Les administrés sont appelés les Mulhousiens et Mulhousiennes. La ville qui est très cosmopolite est également très jeune.
La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Mulhouse La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.
Acte numéro 21 - Joseph HIRTZLIN (Joseph Henri HIRTZLIN) décédé le 18 juillet 2020 à Altkirch (68) à l'age de 77 ans et né à Pfetterhouse le 10 juillet 1943. Acte numéro 175 - Julien HIRTZLIN (Julien Felix HIRTZLIN) décédé le 30 mars 2020 à Mulhouse (68) à l'age de 74 ans et né sur la même commune le 25 octobre 1945. Acte numéro 902 - Daniel HIRTZLIN (Daniel Dominique Raymond HIRTZLIN) décédé le 10 février 2020 à Mulhouse (68) à l'age de 67 ans et né à Belfort (90) le 11 janvier 1953. Acte numéro 290 - Danièle HIRTZLIN (Danièle Andrée HIRTZLIN) décédée le 3 mai 2019 à Mulhouse (68) à l'age de 69 ans et née sur la même commune le 9 janvier 1950. Acte numéro 865 - Marie HIRTZLIN (Marie Odile Jeanne HIRTZLIN) décédée le 22 avril 2018 à Colmar (68) à l'age de 78 ans et née à Montfort-en-Chalosse (40) le 9 mars 1940. Acte numéro 560 - Lilyanne HIRTZLIN (Lilyanne Renée HIRTZLIN) décédée le 2 janvier 2018 à Issenheim (68) à l'age de 82 ans et née à Bollwiller le 5 février 1935. Acte numéro 2 - Guy HIRTZLIN (Guy Robert André HIRTZLIN) décédé le 6 juin 2017 à Saint-Louis (68) à l'age de 66 ans et né à Quingey (25) le 9 février 1951.