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La Décentralisation et le Fédéralisme se différencieraient ainsi par l'intensité de leurs structures et de leurs principes de fonctionnement, malgré des fondements communs. ] Cependant, ces deux formes étatiques, ne regroupent-elles pas des réalités juridiques et d'applications différentes? Nous nous intéresserons ainsi donc, aux structures et principes de fonctionnement semblant similaire entre fédéralisme et décentralisation pour souligner par la suite, les applications différentes qui en découlent DÉCENTRALISATION ET FÉDÉRALISME: UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES État fédéral comme collectivités décentralisées reposes sur une structure et des principes de fonctionnements a priori similaires. En effet, ces deux modèles étatiques reposent sur des Structures superposées et hiérarchisées et sont tous deux, régis par une volonté du principe d'autonomie UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE: États fédéraux et États décentralisés sont tous deux basés sur un système de structures superposées. ]
Dans un État unitaire, les entités territoriales disposent d'une certaine autonomie, mais elles ne bénéficient pas des prérogatives des États fédérés c'est-à-dire leur propre Constitution, organisation judiciaire, ni leur propre gouvernement. Le pouvoir de ces entités infra-étatique est limité par le pourvoir central. L'État central conserve de larges pouvoirs de contrôle sur les collectivités territoriales et notamment par le biais du contrôle des actes administratifs édictés par les collectivités territoriales. [... ] [... ] Les différences entre le fédéralisme et la décentralisation sont plus fortes que leurs ressemblances. En effet, une partie de la souveraineté et un pouvoir constituant n'appartient qu'aux États fédérés, les entités décentralisées n'en disposent pas, et les entités décentralisées sont très limitées et contrôlées par le pouvoir central, elles n'ont pas réellement une autonomie et un principe de participation aux décisions du pouvoir central à part entière. ] En effet, la décentralisation permet aux habitants d'élire des représentants locaux, et ceux-ci administrent localement, grâce à un pouvoir de décision.
Une sécurité physique Garder l'ordre intérieur et sécurité extérieur est plus efficace en possédant des forces de l'ordre centralisé et bien organisé, et une armée centralisée et hiérarchisée. Ayant une force de l'ordre centralisée, et partiellement déconcentrée il est plus simple d'organiser la garde de l'ordre public, et les opérations de police aussi. Selon le même principe, si tous les territoires autonomes, semi-autonomes, fédérés, etc. disposaient des armées séparées, la défense du pays est faible et inefficace. L'exemple historique peuvent être les armées bandériales dans l'histoire de la Hongrie. Ces armées malgré le fait qu'ils comptaient des nombreux soldats, étaient inefficace en réalité, car ils manquaient une organisation centralisée.
La Constitution est ici considérée comme l'acte fondateur de l'État fédéral et elle va sceller le fonctionnement et l'organisation de l'entité de manière durable. Mais quelles sont les conséquences juridiques et institutionnelles du fédéralisme sur le fonctionnement même et sur l'organisation de l'État? Le fonctionnement fédéral de l'État se traduit par la superposition de deux ordres juridiques distincts (I), malgré la persistance d'une prééminence de l'entité fédérale (II). I - L'État fédéral: la superposition de deux ordres juridiques distincts A - L'autonomie des États fédérés B - Le droit de participation des États fédérés II - La persistance d'une prééminence de l'entité fédérale A - Une nouvelle tendance à la centralisation B - Le rôle centralisateur de la Cour constitutionnelle Télécharger
Dossier n°4: la Constitution. O. CAMY Corrigé N°2 Sujet de dissertation: Justification et limite du contrôle de constitutionnalité Introduction: • partir d'un fait d'actualité: l'apparition de Cours constitutionnelles dans les nouvelles démocraties en Europe de l'Est ou encore en Afrique de l'Ouest commentez ce fait dans l'optique du sujet: tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se pratiquer que comme « Etat de droit constitutionnel ». Mais est-ce une garantie réellement efficace ou l'effet d'une mode (d'une idéologie juridique)? définitions: contrôle de constitutionnalité: contrôle de conformité des actes de l'Exécutif et du Législatif par rapport à la Constitution pratiqué généralement par un juge ordinaire (voie d'exception) ou particulier (voie d'action), soit a priori, soit a posteriori origine: 1803 EU (décision Marbury contre Madison), 1920 Autriche (rôle du juriste H. Kelsen). problématique: Ce contrôle repose sur un double postulat: - Le soupçon que les lois (ou encore les actes de l'Exécutif) peuvent être liberticides ou menacer la structure d'un régime; ce qui les conduit à violer la Constitution (contenant l'énoncé des libertés fondamentales dans son Préambule en général et les principes directeurs de l'Etat).
Elles disposent également d'un patrimoine, d'agents, de droits et d'obligations. En France, on distingue deux importantes réformes sur la décentralisation. La première en 1982, on peut notamment retenir que les régions deviennent des collectivités territoriales ou que le préfet n'a plus la possibilité d'annuler une décision d'une collectivité territoriale sans passer par le juge. La deuxième réforme importante sur la décentralisation est en 2003, on peut retenir ici la reconnaissance des collectivités d'outre-mer et l'autonomie financière des régions. On peut y ajouter la loi du 7 août 2015 évoquée en introduction. Pour finir, en cas de litiges avec les collectivités décentralisées cela se règlent devant un juge administratif. Cependant, en France il existe des degrés d'autonomies plus importants, comme en Nouvelle Calédonie. Cette dernière a la possibilité de mettre en place des « lois du pays », qui sont du ressort du juge constitutionnel et non pas du juge administratif, car ces « lois du pays » ont une valeur quasi législative.
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