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De même qu'il doit subventionner les activités sociales et culturelles et fournir un local aménagé. Pour s'assurer du bon fonctionnement du comité, une formation doit être assurée aux membres après la constitution. D'un autre côté, tous les aspects relatifs à la gestion financière du comité d'entreprise doivent être rapportés dans un compte rendu, à afficher sur le tableau des communications syndicales. Comité d entreprise caf.fr www. La constitution des commissions Le comité d'entreprise peut également prévoir des commissions qui se penchent sur des problématiques particulières. Ces commissions sont constituées de salariés ne faisant pas partie du comité et qui peuvent être soutenus par des experts ou des conseillers le cas échéants. La constitution des commissions revêt un caractère obligatoire pour les entreprises comptant un certain effectif. C'est justement le cas des sociétés de plus de 200 salariés, qui doivent avoir une commission de la formation et une autre pour l'égalité professionnelle. Alors que pour les structures de plus de 300 employés, il devient impératif d'avoir une commission d'information et d'aide au logement.
Trousse à outils pour la mise en place du régime intérimaire Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation Cet article décrit en quoi consiste le régime intérimaire. Celui-ci aide les milieux de travail à mettre en place le programme de prévention ou le plan d'action; on y détaille les mécanismes de prévention ainsi que les mesures à prendre pour les entreprises, qu'elles comptent plus ou moins de 20 travailleurs. Connaître ses obligations concernant le régime intérimaire Découvrez les étapes à suivre afin de connaître vos obligations en tant qu'employeur, ainsi que l'outil Web Aide à l'application du régime intérimaire. L'outil comprend un questionnaire vous menant ultimement à une liste d'actions à entreprendre pour appliquer le régime dans votre situation précise. Comité d'entreprise CPAM Côte d'Opale. Groupes prioritaires Les 33 secteurs d'activité du Québec sont répartis dans différents groupes, rassemblant les secteurs présentant un risque similaire en matière de santé et de sécurité au travail. Vous apprendrez sur cette page ce que sont les groupes prioritaires et à quel groupe votre entreprise appartient.
Application des mécanismes de prévention: comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs Les obligations d'un employeur varient en fonction du nombre de travailleurs au sein de l'entreprise. Cette page vous aidera à déterminer qui inclure ou exclure de votre calcul. Connexion. Regrouper plusieurs établissements pour appliquer les mécanismes de prévention Un employeur peut décider de regrouper plusieurs de ses établissements afin de n'avoir à documenter qu'une identification et une analyse de risques. Vous apprendrez ici les conditions requises pour se prévaloir de cette option. Mécanismes de prévention La page Identifier les risques dans le milieu de travail vous permet de découvrir quels sont les différents types de risques associés à certaines catégories d'emploi. Elle présente également un outil d'identification des risques pouvant être téléchargé. La page Analyser les risques dans le milieu de travail présente une façon de déterminer la probabilité qu'un incident survienne et la gravité potentielle de celui-ci.
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