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Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est l'auteur d'une thèse portant sur le logement social. Il continue à enseigner cette matière. Il intervient auprès des bailleurs sociaux en conseil pour sécuriser le montage d'une opération. Il intervient également pour prévenir et régler un litige en lien avec le droit du logement social. Il met donc sa compétence en matière de formation, de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service. Suivre l'actualité du Cabinet:
Droit du logement Conflit avec bailleur social ou privé, expulsion, contestation de congé, charges, refus d'attribution de logement, litige caution, représentation des personnes prioritaires DALO... En prenant en charge votre dossier, nous prenons envers vous les engagements suivants: Investissement Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre dossier efficacement et au mieux de nos compétences Transparence Nous vous tenons informé·e de l'état d'avancement de votre dossier à chaque étape. Nous vous informons des risques et des enjeux, et prenons les décisions stratégiques avec vous tout en respectant vos attentes et vos choix Réactivité Nous traitons votre dossier dans les meilleurs délais possibles Humanité Nous prenons en compte les aspects humains et personnels de chaque situation, et leurs impacts sur la gestion de votre dossier Prise en charge financière adaptée Nos honoraires sont annoncés clairement dès la prise en charge de votre dossier, et nous définissons avec vous un calendrier de paiement correspondant à vos possibilités.
La remise gratuite des améliorations en fin de bail constitue la rémunération du propriétaire qui consent le bail. Pendant toute la durée du bail à réhabilitation, le logement amélioré présente le caractère d'un logement social. Ce logement est conventionné et, partant, soumis à règles d'attribution sous condition de ressources et de plafond de loyer. Enfin, à l'expiration du bail, en application de l' article 33 quinquies du code général des impôts, le revenu foncier représenté par la valeur des travaux d'amélioration réalisés par le preneur au profit du bailleur ne donne lieu à aucune imposition. Quelles sont les caractéristiques du droit réel immobilier conféré par un bail à réhabilitation? Le preneur dispose certes d'avantages en matière de financement dans la mesure où le droit réel immobilier que le bail à réhabilitation lui confère est susceptible d'hypothèque, mais ce droit réel n'est pas librement cessible en application de l' article L. 252-3 du code de la construction et de l'habitation.
Maître MAAMOURI vous aidera à contester la décision de refus d'attribution d'un logement social et à faire reconnaître le caractère prioritaire et urgent de votre demande de DALO en démontrant vos difficultés à obtenir un logement correspondant à vos besoins. Si votre demande est acceptée par la COMED mais que vous n'avez reçu aucune proposition de logement DALO, vous pouvez engager un recours aux fins d'injonction devant le Tribunal administratif. Cette procédure permettra de contraindre l'administration à vous fournir un logement social sous peine d'être condamnée à payer une astreinte. Si l'administration tarde à respecter son obligation de vous fournir un logement social, vous pouvez aussi solliciter l'indemnisation de votre préjudice. Les frais de la procédure devant le Tribunal administratif peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle si vous y êtes éligible. Maître MAAMOURI, docteur en droit et expérimenté en procédures DALO peut vous assister devant le Tribunal administratif pour défendre votre droit au logement opposable.
J'ai des photo sur mom portable je vais essayer de les mettre demain Re: Donne chaton contre bon soin par Jacqueline Lun 9 Mai 2011 - 16:10 C'est une très bonne nouvelle, j'espère qu'ils seront tous très heureux ces petits bouts! Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
C'est tout en ton honneur ce que tu fais pour elle!! Ce n'est pas comme ceux qui font faire volontairement de BB a leur minette, eux ils savent ce qu'ils les attends, et c'est à eux de prévoir!! Là, c'est normal, on ne "distribue" des chats comme des images!! Faut assumer ce qui va avec, et pareil pour ceux qui veulent les adopter!! Donne chaton contre bon soin. Oui franchement j'aurai préfére les vacciner mais vu le prix c'est pas possible... et les vétérinaires pourraient egalement faire un effort je oui c'est sur moi dès que les petits sont seuvrés je la stérilise et ensuite ce sera le tour du petit comme ca plus de souci... C c82601928 23/09/2005 à 20:46 En réponse à sandjy_1127182 Oui j'ai essayé de me débrouiller il se peut qu'une associtation m'aide pour la mère et le petit que je garde mais il voulait euthanasier les autres alors j'ai refusé dois les rappeler... enfin si qq connait qq qui veut un joli chaton contactez moi merci a toutes Essaye au moins essaye la solution du rendez-vous chez le véto, au sais ce que c'est de recueillir des chats sauvages ou errants, je me retrouve suite à ce genre d'aventures, avec 10 chats à la maison, tous stérilisés et tatoués, bien-sûr.
Et j'ai mon petit gris et blanc à caser, celui que j'ai trouvé dans la forêt avec sa jourd'hui, une dame est venue le voir, elle cherche un chaton pour sa petite fille qui a perdu le sien, il s'est fait é je ne donne pas un chaton quand on me dit ç les donne pas à n'importe-qui, il y a des gens qui en prennent quand ils sont gratuits (ce que tu fais, tu les donnes) pour les donner à manger à leurs serpents ou pour les refiler à des labos ou leur piquer leur fourrure, bref, des tas d'ment vas-tu savoir que tes candidats à l'adoption sont des gens fiables? C'est pour ça qu'il faut les trainer chez un véto, s'ils sont d'accord pour payer, c'est qu'ils en prendront soin. Vous ne trouvez pas de réponse? A anima_2035798 21/02/2011 à 10:13 Bonjour Bonjour Avez vous encore vos chat? DONNE CHATONS CONTRE BON SOINS, Animaux, Chats a adopter Bousies(59). Pouvez vous m'envoyer des photo svp Merci Publicité, continuez en dessous L layel_1624662 21/02/2011 à 10:31 En réponse à anima_2035798 Bonjour Bonjour Avez vous encore vos chat? Pouvez vous m'envoyer des photo svp Merci:!!!
RSS Feed for ad tag Nord Bonjour, Je donne mon mâle croisé malinois de 3 ans, castré, pucé, vacciné avec son carnet de santé Je le donne car je n'est plus […] Bonjour, Tout d'abord je tiens à me présenter, je suis lycéenne en alternance se qui fait que je termine à des 21h du soir et […] Bonjour, Je donne ma chienne labrador chocolat de 1 an et 2 mois. Je la donne car nous avons eu des changements dans notre vie […] Bonjour, Je me présent j'ai 55 ans marié avec deux enfants je suis restaurateur comme ma femme. Mon chien « Ziggy »est un griffon mixte […] Bonjour, Lipton est un épagneul français de 7 ans. Il est adorable et câlin. Il a toujours vécu en extérieur. Adopter Donne chatons contre bon soins | Chat. Le souci est qu'il a […]
Je pense que tu ne savais pas tout ça, c'est pour ça que je précise, pour que tu puisses corriger ton annonce. :) Je sais mais honnetement je n'ai pas les moyens de le faire, j'ai récupéré une chatte errante en periode de gestation et elle est venue faire ses petits chez moi. je dois la faire tatouer, stériliser et vacciner (200euros) le mois prochain, je garde 1 des 3 petits donc idem (150 euros) je ne epux vraiment pas prendre en charge ses soins pour les 2 autres, les personnes les adoptant le feront. Donne chaton contre bon soins 59 2. je ne epux donc pour le moment donner le numéro de tatouage de la mère puisqu'elle n'en n'a pas encore A ANTOINE68875122 23/09/2005 à 16:27 En réponse à sandjy_1127182 Je sais mais honnetement je n'ai pas les moyens de le faire, j'ai récupéré une chatte errante en periode de gestation et elle est venue faire ses petits chez moi. je ne epux donc pour le moment donner le numéro de tatouage de la mère puisqu'elle n'en n'a pas encore C'est vrai.. On parle tout le temps d'être en règle, mais comme pour ton cas, c'est pas évident d'avancer tout ces vrai véto, ça coûte cher.
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