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Lorsque l'on désire s'installer en Suisse de façon temporaire ou définitive, la première préoccupation est de se trouver une résidence. Une fois ceci fait, il faut passer à la négociation et remplir les obligations liées à la location. C'est dans ces démarches que l'on se voit le plus souvent contraint de s'intéresser aux règlementations qui s'y appliquent. En lisant cet article, vous découvrirez tout ce qu'il faut savoir sur le cautionnement de loyer en Suisse. Le cautionnement de loyer: que dit la loi suisse? Trouver un garant en suisse streaming. Le cautionnement n'est pas un terme récent en droit suisse. Elle a été définie depuis le 30 mars 1911 dans le Code des Obligations de la Loi fédérale suisse en son article 492. On peut donc y lire de façon claire que: Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage envers le créancier à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur. De ce point de vue, on parle le plus souvent d'une garantie. Autrement dit, le bailleur (la société de cautionnement par exemple) prend en charge le paiement intégral de la dette (ici le loyer) en cas de non-solvabilité du débiteur (ici le locataire).
C'est dire que cette somme demeure la vôtre aussi longtemps que vous respectez votre engagement et prenez soin de l'ouvrage. L'autre avantage du cautionnement est d'instaurer un climat de confiance entre locataire et bailleur. Le bailleur est ainsi rassuré qu'en cas de non-paiement de loyer, la banque ou la structure de cautionnement en prendra la charge. La question de cautionnement est donc à prendre très au sérieux quand on se lance dans la recherche de logement en Suisse. Kévin Je travaille au pôle Ressources Humaines d'une entreprise de plus de 200 salariés! Trouver un logement en Suisse : Les étudiants étrangers racontent leurs expériences – Association des étudiant-e-s en SSP. La management, ça me connait:)
Outre ces exigences, certaines informations liées à la rupture et aux obligations réciproques sont très utiles à savoir lorsque l'on s'engage dans ce type de contrat. Toutefois, c'est beaucoup plus au contrat de cautionnement qu'il faut accorder le plus d'attention pour ne pas se faire duper. Comment fonctionne le cautionnement de loyer en Suisse? La caution ou la garantie de loyer correspond à un maximum de trois mois de loyer versés par le locataire. Elle peut faire l'objet d'un dépôt à la banque sur un compte spécialement créé à cet effet. Aussi, peut-elle prendre la forme d'une garantie sans dépôt bancaire. Le cautionnement par dépôt bancaire C'est l'une des formes de cautionnement les plus courantes en Suisse actuellement. Comment fonctionnent les amendes en Suisse ?. Le bailleur choisit une banque ou en laisse le choix au locataire. Ensuite, il est procédé à l' ouverture d'un compte bloqué au nom du locataire. Dans le cas où c'est le locataire qui ouvre le compte, il a l'obligation d'envoyer une attestation de la banque à son bailleur.
Pour en savoir plus, la plateforme de publication du droit fédéral Fedlex met à disposition des citoyens la liste complète des amendes d'ordre en Suisse. Comment payer mon amende en Suisse? Pour régler votre amende d'ordre, vous pouvez: payer en ligne si l'infraction a été commise avec un véhicule immatriculé; faire un virement bancaire international (vers l'IBAN du canton ou de la commune du lieu de l'infraction) en communiquant le numéro de la contravention; faire un virement postal depuis un bureau de poste français ou suisse. À découvrir: Frontalier, comment choisir votre assurance auto? Alors, pour préserver votre vie et celles des autres, respectez les limitations de vitesse et ne buvez pas au volant. Si vous respectez les règles, vous n'avez aucune raison de vous inquiéter des sanctions. Comme dit le proverbe breton: « Celui qui marche droit trouve toujours la route assez large »! Trouver un garant en suisse youtube. Pour commenter l'article, c'est par ici!