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Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous: Article 495-3-1 Entrée en vigueur 2011-12-15 Lorsqu'il est statué sur les intérêts civils, l'ordonnance pénale est portée à la connaissance de la partie civile selon l'une des modalités prévues au deuxième alinéa de l'article 495-3. La partie civile est informée qu'elle dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de cette notification pour former opposition aux dispositions civiles de l'ordonnance.
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Entrée en vigueur le 15 avril 2022 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Article 495-3 Entrée en vigueur 2019-09-01 Dès qu'elle est rendue, l'ordonnance pénale est transmise au ministère public qui, dans les dix jours, peut soit former opposition par déclaration au greffe du tribunal, soit en poursuivre l'exécution. Cette ordonnance est portée à la connaissance du prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Article 3 du code de procédure pénale ale marocain. Elle peut également être portée à la connaissance du prévenu par le procureur de la République, directement ou par l'intermédiaire d'une personne habilitée; ce mode de notification est obligatoire si l'ordonnance prononce la peine de jour-amende ou la peine de travail d'intérêt général. Le prévenu est informé qu'il dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de cette notification pour former opposition à l'ordonnance, que cette opposition peut être limitée aux dispositions civiles ou pénales de l'ordonnance lorsqu'il a été statué sur une demande présentée par la victime et qu'elle permettra que l'affaire fasse l'objet d'un débat contradictoire et public devant le tribunal correctionnel, au cours duquel il pourra être assisté par un avocat, dont il pourra demander la commission d'office.
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Le désert du Nord du Mali cède la place à des plaines sablonneuses de roulement et de savane de subtropical dans le sud. Le Plus long fleuve de l'Afrique, le fleuve Niger traverse le Mali, créant un vaste delta fertile, caractérisé par des lacs et des plaines inondables. L'autre fleuve majeur au Mali est le fleuve Sénégal, qui est le point le plus bas du pays, avec une altitude de 23 mètres (75 pieds). Le Mali a des ressources en eau limitées en tant que pays enclavé sans littoral situé principalement dans le désert. Dans la région de Mopti au Mali, le Mont Hombori est le point culminant du pays, à une altitude de 1 153 mètres (pieds 3 782). Les 20 villes les plus peuplées du Mali – ZAKWELI. Les Points d'intérêts: Le Mali a plusieurs points d'importance historique, y compris les sites archéologiques et plusieurs Sites du patrimoine mondial de l'UNESCO. L'un d'eux est de Bandiagara, qui abrite d'impressionnantes falaises et l'architecture ancienne. Également connu sous le nom du pays Dogon, le site servi autrefois comme un lieu cérémoniel de rituel et de tradition et de ses grottes ont été une grande nécropole, pour protéger les tombes des inondations.