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1 14 539 0 1 réponse 14 539 lectures 0 vote Ecrit le: 15/05/2008 19:24 0 VOTER Bonsoir, Pourriez-vous me préciser le compte à utiliser pour l'enregistrement du bonus avancé pour le compte du particulier, ainsi que le remboursement fait par l'état. Merci mbohda Expert-Comptable libéral en cabinet Re: Bonus-malus ecologique Ecrit le: 01/01/2010 10:01 0 VOTER Message édité par Claudusaix le 01/01/2010 22:45 Citation: Jade03 @ 15. 05. 2008 à 18:24 Bonsoir, Pourriez-vous me préciser le compte à utiliser pour l'enregistrement du bonus avancé pour le compte du particulier, ainsi que le remboursement fait par l'état. Merci Comment comptabiliser le malus? -> Citation: Mon blog la carte grise et le malus écologique versés par le propriétaire d'un véhicule constituent, à notre avis, sur le plan comptable des frais d'acquisition du véhicule et peuvent donc, selon l'option retenue par l'entreprise pour comptabiliser ces frais, être inscrits soit en charges, soit en immobilisations. Toutefois, l'Administration fiscale considérant que ces dépenses sont des charges et non des frais d'acquisition, afin de bénéficier de leur déduction fiscale immédiate, les entreprises ont tout intérêt à les comptabiliser directement en charges au compte 6354 « Droits de timbre ».
Le malus écologique est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation. Il s'applique pour les acquisitions des voitures particulières les plus polluantes. Ce malus est soit incorporé à la facture dans les frais d'immatriculation par le vendeur, soit directement acquitté par le propriétaire à la préfecture lors de l'immatriculation du véhicule Selon un rescrit de l'administration fiscale de 2008, cette taxe est déductible du bénéfice imposable dès lors qu'elle est acquittée au cours de l'année et qu'elle se rapporte à un véhicule inscrit au registre des immobilisations. Il a été précisé, qu'en cas d'usage mixte du véhicule (professionnel et personnel), il convient de ventiler la charge pour ne déduire que la part professionnelle. Bon à savoir: Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation. La taxe est assise: – pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre (117 grammes de dioxyde à compter de 2019); – pour les voitures particulières autres que celles mentionnées ci dessus, sur la puissance administrative.
Qu'est-ce que le malus écologique? Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. Lire aussi: Achat d'un véhicule neuf: comment fonctionne le bonus écologique? Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique? Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme émettant plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou ayant une puissance fiscale supérieure à chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire. Pour calculer la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par kilomètre par un véhicule, vous pouvez utiliser le service Car Labelling de l'Ademe. Le malus écologique est payable lors de la première immatriculation du véhicule en France. Certains véhicules sont exonérés: les véhicules immatriculés dans le genre « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « handicap »; les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
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Celui-ci peut, en comptabilité, soit être inscrit en charges, soit être comptabilisé en immobilisations. Lorsqu'il est enregistré en charges, voici l'écriture comptable: On débite le compte 6354 « Droits d'enregistrement et de timbre », Et on crédite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ». Quel compte comptable pour véhicule? Comptabiliser la carte grise en immobilisations: le compte 2182. L'entreprise peut estimer que les frais de carte grise sont des frais d'acquisition du véhicule qui doivent être immobilisés. La comptabilisation se fait alors dans un compte 2182 « matériels de transport » pour le montant hors taxes ou TTC. Quel véhicule est considéré comme utilitaire? Le véhicule utilitaire léger existe sous différentes formes: fourgon, camionnette, véhicule frigorifique… Le véhicule de société est aussi considéré comme un véhicule utilitaire. Il ressemble à un véhicule de tourisme mais ne possède que deux portes et est dépourvu de banquette arrière. Quels sont les véhicules de tourisme?
Pour mieux comprendre la nuance, commençons par expliquer succinctement la différence entre immobilisations et charges: Immobilisations: il s'agit d'un actif utilisé sur le long terme par une entreprise, qui permet de réaliser de la valeur Charges: il s'agit de frais qui ne constituent pas un investissement à terme Les immobilisations font l'objet d'un plan d'amortissement, au contraire des charges. La comptabilisation en immobilisation permet donc de lisser les frais d'immatriculation tout au long du plan d'amortissement. Alors qu'une carte grise comptabilisée en charges est déduite intégralement en tant que frais sur l'exercice comptable en cours. En bref, si vous voulez faire des frais sur l'année en cours, la comptabilisation carte grise passera par le compte 6354. Si vous voulez amortir ces frais, vous les passerez en comptabilité en tant qu'immobilisations. Rappel des taxes d'immatriculation et impact sur la compta En bref, le prix de la carte grise (Y6) représente la somme des taxes Y1 à Y5: Y1: taxe régionale, qui dépend de la puissance fiscale du véhicule et du prix du CV dans la région d'immatriculation.