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Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727 Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013 Bertrand Faure, « Les communes: le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557 Voir plus Bertrand Faure, « L'apport de la QPC en droit des personnes publiques », in Karine Foucher (dir. ), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 143-150 Bertrand Faure, « L'équilibre du développement du territoire à l'épreuve des métropoles », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 79-87 Bertrand Faure, « Les métropoles « et le désert français »? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. Bertrand faure droit des collectivités territoriales les. 2430 Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1583 Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 937 Bertrand Faure, « La collectivité européenne d'Alsace », L'Actualité juridique.

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2441 Bertrand Faure, « La réforme des collectivités territoriales en voie d'adoption », Constitutions: revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, p. 381 Bertrand Faure, « Le droit des collectivités territoriales encore à refaire? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, p. 177 Bertrand Faure, « Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales: bonnes raisons, fausses solutions? », L'Actualité juridique. 859 Bertrand Faure, « Faut-il garder le mot « tutelle » en droit administratif? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, p. 113 Bertrand Faure, « Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. Bertrand faure droit des collectivites territoriales . 1150 Bertrand Faure, « Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie », Revue française de droit administratif, N° 2, 2004, p. 299 Bertrand Faure, « Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité. A propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales », Revue française de droit administratif, 2004, p. 1150 Bertrand Faure, « Remarques sur les mutations du principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

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L'ouvrage retrace également les échecs répétés de l'état à constituer un système administratif local réellement décentralisé, moins complexe et moins coûteux. Cet ouvrage, né de l'enseignement du droit des collectivités territoriales durant de longues années, permettra aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques d'en cerner et d'en approfondir le programme. Il est tout autant destiné aux candidats aux divers concours administratifs, aux praticiens confrontés à la discipline, et à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale. Amazon.fr - Droit des collectivités territoriales - Faure, Bertrand - Livres. L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de "libre administration" qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer, liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents.

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La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens de les exercer - liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième et dernière partie envisage les contrôles administratif et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités - administrative, disciplinaire, financière, pénale - pesant sur elles et leurs élus.
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur... Lire la suite 45, 00 € Neuf Ebook Téléchargement immédiat 32, 99 € Grand format Actuellement indisponible Nouvelle édition Expédié sous 3 à 6 jours Dernière édition Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et plus efficace: développement des métropoles, réduction du nombre des régions, diminution des ressources financières, perfectionnement du droit de la commande publique, modernisation de la fonction publique. Droit des collectivits territoriales - Sénat. Une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales.

La transformation du paysage au profit de plus grandes collectivités mieux dotées en ressources et en pouvoirs, fonctionnant de manière plus simple et moins couteuse, tarde à se dessiner. Mots-clés: collectivités territoriales - communes - compétence générale - Constitution - décentralisation - démocratie locale - départements - dotations de l'Etat - établissements publics de coopération intercommunale - fonction publique territoriale - impôts locaux - libre administration - outre mer - préfet - régions - réformes - transferts de compétences - tutelle. Spécialités: Droit public - Droit des collectivités territoriales - Administration publique

Wed, 31 Jul 2024 14:03:34 +0000