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Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, on retrouve, en plus, la commission économique. Enfin, les CSE dépassant certains seuils fixés par décret (effectif, ressources et bilan) doivent instituer une commission des marchés. Le comité peut, par accord d'entreprise, décider d'instaurer des commissions supplémentaires pour examiner certains sujets en particulier. On parle alors de commissions facultatives du CSE. Commission égalité professionnelle du CSE - formation en e-learning. Chaque commission s'organise plus ou moins de la même manière hormis la CSSCT qui possède certaines spécificités. Quelles sont les spécificités de la CSSCT? Suite aux ordonnances Macron, le CSE est aujourd'hui la seule instance représentative du personnel dans les entreprises. La commission CSSCT poursuit donc les missions du CHSCT (le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui n'existe plus. La CSSCT doit être mise en place dans: Les entreprises de 300 salariés et plus; Chaque établissements SEVESO ou comprenant au moins une installation nucléaire; Toute entreprise, peu importe l'effectif, si l'inspection du travail estime que cela est nécessaire.
Dans le respect de ces dispositions, l'entreprise peut adapter les modalités par accord collectif ou, à défaut, par le règlement intérieur du CSE. Contrairement aux autres commissions, elles ne sont pas forcément mises en place en raison de l'effectif de l'entreprise, mais plutôt selon son activité ou son fonctionnement. Commission santé, sécurité et conditions de travail. Entreprises concernées. La création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans les cas suivants (C. trav. art. L 2315-36 et L2315-37): Entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés. Entreprises et établissements distincts de moins de 300 salariés si l'inspecteur du travail le demande (selon la nature de l'activité, l'équipement des locaux, etc. ). Heinz France : Création d'une commission égalité professionnelle au sein du CSE (accord égalité F/H). Établissements comprenant au moins: une installation nucléaire, ou une installation classée "Seveso seuil haut". Établissements soumis à certaines dispositions du code minier (C. minier. L211-2 et 3). Dans ces deux derniers cas, aucune condition d'effectif n'est donc requise.
Fonctionnement: Contrairement aux autres commissions, la commission économique est exclusivement composée de membres du CSE. Elle comprend au maximum 5 membres représentants du personnel dont au moins un représentant de la catégorie des cadres. Ils sont désignés par le Comité parmi leurs membres. Elle est présidée obligatoirement par un membre titulaire du Comité. La commission économique se réunit au moins 2 fois par an. Commission égalité professionnelle cse pour. Le chef d'entreprise est tenu de laisser aux membres de la commission le temps nécessaire pour tenir leurs réunions dans la limite d'une durée globale qui ne peut excéder 40 heures par an. Ce temps leur est payé comme temps de travail effectif. Ses missions: La commission économique est chargée notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE et toute question qui lui est soumise par ce dernier. Elle a notamment pour mission de préparer les consultations du Comité relatives à ses attributions économiques. Il s'agit essentiellement des questions intéressant: l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise l'activité économique de l'entreprise et ses résultats financiers Pour cela, elle étudie les rapports envoyés par l'employeur (rapports annuels d'ensemble, évolution des commandes, documents comptables annuels…) ainsi que les projets de réorganisation de l'entreprise (réorganisation interne, restructuration économique ou juridique…).
Elle est obligatoirement présidée par un membre du CSE. Le Code du travail n'apportant aucune précision supplémentaire, il est possible de définir les modalités de son fonctionnement dans le règlement intérieur du CSE (nombre de membres, le rythme des réunions…). Commission de l'égalité professionnelle La commission de l'égalité professionnelle a pour mission de préparer la consultation sur la politique sociale. Les commissions du CSE : comment fonctionnent-elles ? - Delta CE. Elle étudie les écarts entre salariés hommes/femmes en termes de formation, de promotion, de salaires…( article L2315-56 du Code du travai l). Cette commission du CSE est obligatoire dans les entreprises d' au moins 300 salariés, elle peut être composée de salariés ou de membres élus du CSE (titulaires ou suppléants). Elle doit être présidée par un membre du CSE. Les membres de cette commission du CSE ne bénéficient pas d'heures de délégation spécifiques. Seuls les titulaires du CSE peuvent utiliser leur crédit d'heures. À défaut d'accord collectif, ses modalités de fonctionnement (nombre de membres, fréquence des réunions…) sont définies par le règlement intérieur du CSE.
L'employeur met également à la disposition du CSE l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes issu de la négociation annuelle sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail (article L2242-1 du Code du Travail). Enfin, à défaut d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'employeur peut mettre à la disposition du CSE le plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée, ce plan d'action, fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue leur coût. Commission égalité professionnelle ce jeu. Ce plan d'action est déposé auprès de l'autorité administrative. En l'absence d'accord prévoyant les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la négociation sur les salaires effectifs porte également sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (article L2242-3 du Code du Travail).
Ljubljana, la ville où il fait bon flâner Promenez-vous dans la ville et ses rues pittoresques et vous pourrez ainsi découvrir la plupart de ses curiosités. Vous découvrirez ainsi ce qui fait son originalité et la gentillesse des gens qui l'habitent. Montez au Château de Ljubljana à pied, par les ruelles qui y mènent, promenez-vous sur l'enceinte du château et tombez sous le charme de la superbe vue qui s'offre sur la ville. Admirez le fleuve Ljubljanica et ses nombreuses berges, offrez-vous un pique-nique au coeur du parc Tivoli, découvrez la richesse de la flore du Jardin botanique, et ne manquez pas d'explorer le quartier alternatif de Ljubljana, appelé Metelkova qui est unique en son genre. Quartier alternatif ljubljana 2019. Découvrez l'antique cité romaine Emona en vous promenant le long de l'antique enceinte romaine. Et si en vous promenant dans la ville, vous passez devant l'une des 15 salles de gym en plein air de la ville (par ex. au Château de Ljubljana), profitez-en car c'est gratuit. Et si vous êtes épuisé par toutes ces événements urbains, n'hésitez pas à appeler le petit véhicule électrique Kavalir pour faire le tour du centre-ville à titre gratuit.
Foires Les marchés et les foires sont aussi l'endroit idéal pour s'inspirer et faire la connaissance de la population locale. Les marchés et foires en plein air de Ljubljana ne sont pas seulement des lieux où l'on fait ses courses, ce sont aussi des lieux où l'on aime se rencontrer et partager des bons moments. Du lundi au samedi, visitez le charmant marché central de Ljubljana, et les dimanche, ne manquez pas la foire aux antiquités sur la rive Breg. Quartier alternatif ljubljana la. Bien souvent, les mois d'été, le vieux centre-ville accueille aussi des foires d'objets d'art. Si vous visitez Ljubljana en décembre, surtout ne manquez pas la Foire de Noël traditionnelle. Accès gratuit à Internet WiFi Pendant votre balade dans Ljubljana, vous ne serez pas coupé du monde virtuel et vous pourrez accéder gratuitement à Internet WiFi.
Pour accéder à la scène, on passe par cette belle allée lumineuse décorée. Pour le programme de Gala Hala, regardez son site internet. Metelkova, le haut-lieu du street art de Ljubljana. Faites bien le tour de tous les bâtiments de Metelkova pour admirer les œuvres et sortez aussi dans l'avenue Masarykova cesta pour voir les oeuvres qui sont sur les murs d'enceintes que tous les visiteurs loupent. Ou encore cette série d'un autre artiste sur le mur de la rue Maistrova Ulica Pour se faire une idée de ce qu'est Metelkova, visionnez ce superbe clip réalisé par des étudiants Erasmus. Ils y ont passé de moments inoubliables. Comment vous rendre à Metelkova? Metelkova, le quartier alternatif de Ljubljana – Le Mag Voyageurs. On y va en général à pied. Il vous faudra quinze minutes en partant du centre-ville. Le parcours le plus agréable consiste à marcher jusqu'au bout de la rue piétonne Trubarjeva puis à bifurquer vers la gauche vers la rue Metelkova Ulica. Metelkova se trouve au bout la grande place rectangulaire avec les musées et à 50 mètres de l' auberge de jeunesse Celica.